Conditions Générales de Vente

Mars 2021

Article 1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (les «Conditions de vente») définissent le contrat (le «Contrat») entre le client (le «Client») et le Domaine Deleuze-Rochetin, C. Cathonnet, 20 chemin du moulin – 30700 Arpaillargues – France. Entreprise en nom propre, siret 315 512 764 00038, , numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR82315512764 (ci-après le « Vendeur »).

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de tous les produits ou services (les «Commandes») sur place, Domaine Deleuze-Rochetin 20 chemin du moulin 30700 Arpaillargues – France ; par téléphone +33 (0)4 66 59 65 27  (prix d’un appel local fixe) ; en ligne sur le site www.deleuzerochetin.com (le «Site») ou par d’autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non-professionnels. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par les Vendeurs. Les Vendeurs se réservent le droit d’adapter ou de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

Article 2. TARIFS
Les prix de vente sont en Euros (€), toutes taxes comprises. La devise est sujette à changement en fonction de la destination d’expédition. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais d’assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer. Les frais de livraison sont calculés séparément et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqués ne peuvent être qu’une estimation des frais de livraison finaux.

Les produits vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propriété du Client qu’après le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement différé, le ou les produits resteront la propriété des vendeurs jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué conformément aux présentes conditions contractuelles, même en cas de procédure d’insolvabilité contre le client, conformément à l’article L. 621-28 du Code de commerce.

Toutes les offres et les prix sont valables et sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit n’est pas disponible après la commande, le client sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique à un prix similaire ou la possibilité d’attendre jusqu’à ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, la commande sera modifiée ou annulée. Dans le cas d’une commande annulée, lorsque le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé sous 30 jours ouvrables.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

  • Carte de Crédit: Carte Bleue, Visa ou Mastercard
  • Chèque de banque française
  • Virement bancaire sur le compte de Domaine Deleuze-Rochetin – C. Cathonnet :

 IBAN FR76  3000  4020  6300  0100  3962  565 – BIC    : BNPAFRPPXXX

  • Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos informations, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité sur le site.

Vous déclarez et garantissez que: (1) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (2) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Les vendeurs se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande ou dans le cas d’une commande antérieure du client non payée, en totalité ou en partie, ou en cas de litige de règlement en cours.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Les confirmations de commande sont envoyées par e-mail à l’adresse du client mentionnée sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.

6. ANNULATION
Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

En cas d’annulation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour le retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

Les clients peuvent annuler leur commande en utilisant le formulaire de contact en ligne. Les commandes de produits doivent être retournées à Domaine Deleuze-Rochetin  intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :

Domaine Deleuze-Rochetin – C. Cathonnet – 20 chemin du moulin – 30700 Arpaillargues – France. Tel +33 (0)4 66 59 65 27

Le prix d’achat du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par Domaine Deleuze-Rochetin. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’envoi dans le délai requis, Domaine Deleuze-Rochetin  se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés ne pourront faire l’objet d’échange ou au remboursement.

7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées par les services de la poste ou transporteur agrée exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Un numéro de téléphone est demandé pour le transporteur final. Les vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine. 

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article relèvent de la responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Pour toutes les livraisons en France et en Europe, le destinataire doit être âgé de plus de 18 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de livraison.

Pour les livraisons vers les Etats Unis d’Amérique, le destinataire doit être âgé de plus de 21 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de livraison.

8. VÉRIFICATION DU PRODUIT
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) produit(s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser de façon claire les dommages constatés et les préciser sur le bon de livraison du transporteur. La copie du document devra être envoyée, y compris les raisons du refus de réception des marchandises, aux Vendeurs dans les 48 heures, à l’aide du formulaire de contact en ligne.

Si un colis endommagé a été livré et que le client a signé le bon de livraison sans modification ni réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.

9. RESPONSABILITÉ
Le Domaine Deleuze-Rochetin n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté des Vendeurs, y compris un événement de force majeure; notamment explosion, inondation, neige, tempête, incendie ou accident, épidémie, pandémie, guerre, menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition, actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale; interruption ou suspension des moyens de communication, embargos; grèves, confinements ou autres actions revendicatives ou conflits commerciaux d’un tiers; difficulté à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre ou des machines; arrêt de la production ou de la livraison et panne de courant ou panne de machines, etc.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT
Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Nîmes est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.